Politique de confidentialité
Protection des données – Centrale Médico-Dentaire
Version : 2026-09-28-b2b
1) Objet et champ d’application
La présente politique explique comment Centrale Médico-Dentaire (« nous », « notre », « le Responsable de traitement ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site medico-dentaire.com (le « Site ») et de ses services associés (commande en ligne, service client, prospection). Elle s’applique à toute visite ou interaction avec le Site.
Cette politique est rédigée conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et ses textes d’application, sous le contrôle de la CNDP.
2) Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Responsable de traitement : Centrale Médico-Dentaire – SARL – Siège : N°101, Haut Founty, lot 71, Agadir 80000, Maroc – RC : 49065 – ICE : 002888744000060 – IF : 50580424 – Taxe professionnelle : 55005061 – CNSS : 4523861.
Contact confidentialité : admin@medico-dentaire.com | +212 6 61 39 26 76
DPO / Référent confidentialité : Younes MOUSAID – admin@medico-dentaire.com
Aucune référence de déclaration ou d’autorisation CNDP vérifiée n’est actuellement publiée dans le registre. Une formalité ne sera pas présentée comme accomplie sans référence vérifiable.
3) Catégories de données collectées
- Identification & contact : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, N° client.
- Compte & commandes : identifiants, historique d’achats, facturation, livraisons, retours/SAV.
- Données professionnelles (si réservé aux pros) : n° d’inscription, statut, justificatifs.
- Traçabilité dispositifs médicaux (si applicable) : références, n° de lot/série, sécurité/rappels.
- Paiement : méthode, montant, date et référence du règlement enregistré par CMD. Aucun paiement en ligne par carte n’est actuellement proposé.
- Navigation/techniques : logs, IP, identifiants en ligne, cookies/traceurs (voir Politique Cookies).
- Prospection & préférences : abonnements, consentements, centres d’intérêt (le cas échéant).
4) Origine des données
Données fournies directement par vous (formulaires, commandes, service client), générées par l’usage du Site (cookies/traceurs), ou transmises par des partenaires/sous-traitants (paiement, logistique) lorsque nécessaire.
5) Finalités des traitements
- Gestion des comptes et des commandes : création, exécution, facturation, livraison, SAV.
- Conformité réglementaire (DM) : traçabilité, sécurité, rappels/retraits, obligations légales.
- Sécurité du Site et prévention de la fraude : authentification, logs, détection d’anomalies.
- Prospection commerciale : e-mail/SMS selon consentement ou cadre légal applicable.
- Mesure d’audience et amélioration du Site : statistiques (anonymisées ou via cookies soumis à consentement).
6) Bases juridiques (Loi 09-08)
- Consentement : prospection électronique, cookies non essentiels.
- Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles.
- Obligations légales : comptabilité, sécurité produit, traçabilité.
- Sauvegarde des intérêts vitaux (si nécessaire).
- Intérêt légitime (lorsque admis par la loi et sans atteinte à vos droits et libertés).
7) Caractère obligatoire des données
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande/commande. À défaut, la création de compte, l’achat ou la prestation peuvent être impossibles.
8) Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux personnes habilitées de Centrale Médico-Dentaire et aux destinataires nécessaires à chaque traitement.
9) Transferts internationaux
Les transferts internationaux sont décrits à partir du registre public de traitements, sans déduire une autorisation administrative de la seule présence d’un prestataire.
10) Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte client inactif | Durée à valider par CMD ; déclencheur : dernière activité |
| Commandes / facturation | Durée à valider selon les obligations comptables et fiscales |
| Traçabilité dispositifs médicaux | Durée à valider selon les obligations de traçabilité |
| Prospection | Aucun service de newsletter actif identifié ; durée à valider avant activation |
| Logs de sécurité | Durée à valider par CMD |
| Cookies / identifiants | Voir Politique Cookies |
Les durées peuvent évoluer selon les obligations légales et réglementaires.
11) Vos droits
Vous disposez, selon la loi applicable, des droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes. Vous pouvez demander la suppression lorsque la loi l’impose, ainsi que retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (prospection, cookies).
Exercer vos droits : admin@medico-dentaire.com ou par courrier : N°101, Haut Founty, lot 71, Agadir 80000, Maroc. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute sérieux. Nous répondons dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Réclamation : CNDP – Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad – Rabat (Maroc) – Tél. +212 537 57 11 24 – contact@cndp.ma – www.cndp.ma.
12) Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Des garanties comparables sont exigées de nos sous-traitants.
13) Cookies et traceurs
Pour les cookies non essentiels, votre consentement préalable est recueilli via un bandeau et un module de préférences. Pour plus d’informations (types, durées, partenaires), consultez la Politique Cookies.
14) Mineurs
Le Site s’adresse prioritairement aux professionnels de santé et aux clients majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent/tuteur et pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation et supprimer les informations si nécessaire.
15) Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour des raisons légales ou opérationnelles. La mention « Version » en tête indique la dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie.
16) Contact
Questions sur la politique ou vos données : admin@medico-dentaire.com | N°101, Haut Founty, lot 71, Agadir 80000, Maroc | +212 6 61 39 26 76.
