Politique de confidentialité
Protection des données – Centrale Médico-Dentaire
Version : 2025-11-20
1) Objet et champ d’application
La présente politique explique comment Centrale Médico-Dentaire (« nous », « notre », « le Responsable de traitement ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.medico-dentaire.com (le « Site ») et de ses services associés (commande en ligne, service client, prospection). Elle s’applique à toute visite ou interaction avec le Site.
Cette politique est rédigée conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et ses textes d’application, sous le contrôle de la CNDP.
2) Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Responsable de traitement : Centrale Médico-Dentaire – SARL – Siège : N°101 Haut Founty lot-71, Agadir, Maroc – RC : 49065 – ICE : 002888744000060 – IF : 50580424.
Contact confidentialité : centrale@medico-dentaire.com | +212 61 39 26 76
DPO / Référent (le cas échéant) : — – centrale@medico-dentaire.com
Déclaration / autorisation CNDP (si applicable) : —
3) Catégories de données collectées
- Identification & contact : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, N° client.
- Compte & commandes : identifiants, historique d’achats, facturation, livraisons, retours/SAV.
- Données professionnelles (si réservé aux pros) : n° d’inscription, statut, justificatifs.
- Traçabilité dispositifs médicaux (si applicable) : références, n° de lot/série, sécurité/rappels.
- Paiement : données de transaction via prestataires certifiés (pas de conservation des n° de carte).
- Navigation/techniques : logs, IP, identifiants en ligne, cookies/traceurs (voir Politique Cookies).
- Prospection & préférences : abonnements, consentements, centres d’intérêt (le cas échéant).
4) Origine des données
Données fournies directement par vous (formulaires, commandes, service client), générées par l’usage du Site (cookies/traceurs), ou transmises par des partenaires/sous-traitants (paiement, logistique) lorsque nécessaire.
5) Finalités des traitements
- Gestion des comptes et des commandes : création, exécution, facturation, livraison, SAV.
- Conformité réglementaire (DM) : traçabilité, sécurité, rappels/retraits, obligations légales.
- Sécurité du Site et prévention de la fraude : authentification, logs, détection d’anomalies.
- Prospection commerciale : e-mail/SMS selon consentement ou cadre légal applicable.
- Mesure d’audience et amélioration du Site : statistiques (anonymisées ou via cookies soumis à consentement).
6) Bases juridiques (Loi 09-08)
- Consentement : prospection électronique, cookies non essentiels.
- Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles.
- Obligations légales : comptabilité, sécurité produit, traçabilité.
- Sauvegarde des intérêts vitaux (si nécessaire).
- Intérêt légitime (lorsque admis par la loi et sans atteinte à vos droits et libertés).
7) Caractère obligatoire des données
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande/commande. À défaut, la création de compte, l’achat ou la prestation peuvent être impossibles.
8) Destinataires et sous-traitants
Accès limité aux personnes habilitées de Centrale Médico-Dentaire et à des sous-traitants agissant sur instruction : hébergeur, paiement, transport/logistique, fournisseurs/fabricants (traçabilité/rappels), maintenance informatique, e-mailing/SMS, analytics/publicité (si utilisés), conseils (avocats/comptables), autorités habilitées. Des clauses contractuelles encadrent confidentialité et sécurité.
9) Transferts internationaux
Données hébergées principalement en Maroc. Tout transfert vers l’étranger (ex. outils cloud, e-mailing, analytics) est réalisé dans le respect de la Loi 09-08, après autorisation/notification CNDP lorsque requis, et sous réserve de garanties adéquates. La liste des pays et garanties est disponible sur demande.
10) Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte client inactif | 2 ans après dernière activité, puis archivage légal |
| Commandes / facturation | Durées légales comptables et fiscales |
| Traçabilité dispositifs médicaux | Durée réglementaire (au moins vie/garantie du produit) |
| Prospection | 3 ans après dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Logs de sécurité | 6 à 12 mois |
| Cookies / identifiants | Voir Politique Cookies |
Les durées peuvent évoluer selon les obligations légales et réglementaires.
11) Vos droits
Vous disposez, selon la loi applicable, des droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes. Vous pouvez demander la suppression lorsque la loi l’impose, ainsi que retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (prospection, cookies).
Exercer vos droits : centrale@medico-dentaire.com ou par courrier : 80000. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute sérieux. Délai de réponse : selon la loi.
Réclamation : CNDP – Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad – Rabat (Maroc) – Tél. +212 537 57 11 24 – contact@cndp.ma – www.cndp.ma.
12) Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Des garanties comparables sont exigées de nos sous-traitants.
13) Cookies et traceurs
Pour les cookies non essentiels, votre consentement préalable est recueilli via un bandeau et un module de préférences. Pour plus d’informations (types, durées, partenaires), consultez la Politique Cookies.
14) Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de [âge à préciser] ans. Si vous êtes parent/tuteur et pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour demander la suppression si nécessaire.
15) Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour des raisons légales ou opérationnelles. La mention « Version » en tête indique la dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie.
16) Contact
Questions sur la politique ou vos données : centrale@medico-dentaire.com | 80000 | +212 61 39 26 76.