Éditeur du site : Centrale Médico-Dentaire – SARL au capital de À compléter MAD – Siège social : N°101 Haut Founty lot-71, Agadir, Maroc – RC : 49065 – ICE : 002888744000060 – IF : 50580424 – Téléphone : +212 61 39 26 76 – E-mail : centrale@medico-dentaire.com

Directeur de la publication : Ilham MOUSAID

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Le Site est accessible à l’adresse : www.medico-dentaire.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site www.medico-dentaire.com (le « Site ») et son utilisation par tout visiteur ou utilisateur (l’« Utilisateur »). Les modalités de vente en ligne sont régies par des CGV distinctes accessibles ici : CGV. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Le Site propose la revente d’équipements et consommables destinés à la pratique dentaire. Certains produits peuvent constituer des dispositifs médicaux. Selon la nature des produits, la vente peut être réservée aux professionnels de santé autorisés et/ou aux établissements habilités.

L’Utilisateur s’engage à n’acheter que des produits qu’il est légalement autorisé à acquérir et à utiliser, et à fournir tout justificatif à première demande. L’Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de doute sérieux, de non-conformité réglementaire ou de risque pour la santé publique.

La création d’un compte peut être nécessaire pour commander. L’Utilisateur garantit l’exactitude et l’actualité des informations fournies et s’engage à les mettre à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur.

Les informations, visuels et caractéristiques techniques sont fournis à titre indicatif à partir des données des fabricants ou fournisseurs. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical. L’Utilisateur vérifie l’adéquation du produit à l’usage envisagé, sa compatibilité et le respect des notices, contre-indications et conditions d’implantation, de stockage et d’entretien.

La mise sur le marché, la publicité, la distribution, la traçabilité et la maintenance de certains produits sont encadrées par la réglementation marocaine des dispositifs médicaux. L’Éditeur et l’Utilisateur s’engagent à respecter les obligations applicables (autorisations, traçabilité des lots/numéros de série, restrictions de publicité, rappels, etc.). L’Utilisateur coopère en cas d’action de sécurité et signale tout incident grave.

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur. Les prix sont indiqués en MAD TTC sauf mention contraire. Les moyens de paiement et la sécurité des transactions sont précisés dans les CGV. La facture est émise après validation du paiement.

Les zones, délais et frais de livraison sont précisés dans les CGV et/ou la fiche produit. À la réception, le destinataire vérifie l’état du colis et des produits et émet, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur dans les délais requis.

Lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur, il peut disposer d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, selon la loi applicable. Délai indicatif : 7 jours à compter de la réception du bien (pouvant être étendu si certaines informations obligatoires ne sont pas confirmées par écrit).

Exclusions usuelles : produits personnalisés, périssables, enregistrements descellés, et dispositifs médicaux stériles ou ouverts/altérés pour des raisons d’hygiène et de santé. Les modalités pratiques (notification, retour, remboursement) figurent dans les CGV. Aucun droit de rétractation pour les professionnels sauf stipulation contraire dans les CGV.

Les produits peuvent bénéficier de garanties légales et/ou commerciales selon les CGV et la loi applicable. L’Utilisateur utilise les produits conformément aux notices et réalise la maintenance requise. En cas d’alerte de sécurité ou de rappel, l’Éditeur peut contacter l’Utilisateur via son compte pour organiser les mesures nécessaires.

Le Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer l’accessibilité et la sécurité sans garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects/immatériels. Pour les acheteurs professionnels, la responsabilité totale, dans la mesure permise, est limitée au montant HT payé pour la commande à l’origine du dommage. Aucune limitation en cas de dol, faute lourde ou atteinte à l’intégrité physique.

Le Site et ses éléments (marques, logos, textes, graphismes, photos, fiches produits, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

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