CGV – Centrale Médico-Dentaire

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées via le site medico-dentaire.com (le « Site ») entre Centrale Médico-Dentaire (le « Vendeur ») et toute personne achetant sur le Site (le « Client »). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.

• Les CGV prévalent pour ce qui concerne la vente ;
• Les CGU prévalent pour l’accès et l’utilisation du Site.

Le Site commercialise des équipements et consommables dentaires. Certains produits peuvent constituer des dispositifs médicaux et être soumis à des restrictions de vente (réservés aux professionnels de santé ou établissements habilités).

Centrale Médico-Dentaire – SARL au capital de 100 000 DH – Siège : N°101, Haut Founty, lot 71, Agadir 80000, Maroc – RC : 49065 – ICE : 002888744000060 – IF : 50580424 – Taxe professionnelle : 55005061 – CNSS : 4523861.

Téléphone : +212 6 61 39 26 76 – E-mail : centrale@medico-dentaire.com – Réseaux : https://www.instagram.com/c.medicodentaire

Les caractéristiques essentielles (fiches, notices, visuels) proviennent des fabricants/fournisseurs et sont fournies à titre informatif. Les produits peuvent être neufs, reconditionnés ou d’occasion (mention explicite).

Le Vendeur peut limiter la quantité par commande et/ou refuser une vente en cas de non-conformité réglementaire (ex. absence de qualité professionnelle requise) ou de risque pour la santé publique. Offres valables dans la limite des stocks disponibles.

Les ventes CMD sont destinées aux professionnels et acteurs du secteur dentaire dans le cadre de leur activité. Le parcours de commande ne propose pas de régime consommateur B2C.

Lorsqu’un produit est soumis à une condition professionnelle ou réglementaire particulière, CMD peut demander les justificatifs nécessaires avant de confirmer la commande.

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et toutes taxes comprises (ou HT si mention contraire). N’incluent pas les frais de livraison et services additionnels éventuels. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment pour l’avenir. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

Une facture détaillée est délivrée après validation du paiement. Éco-contributions mentionnées si applicables.

Processus : panier → identification/compte → récapitulatif → acceptation explicite des CGV et de l’engagement de livraison → enregistrement et accusé de réception e-mail. Le contrat est conclu après confirmation de CMD et, lorsqu’un paiement préalable est requis (virement ou chèque), validation de sa réception. Pour les espèces à la livraison, la confirmation de CMD forme le contrat avant le règlement ; la commande n’est pas déjà payée.

Le Vendeur peut exiger des justificatifs (identité, qualité professionnelle, adresse de livraison) et annuler en cas de fraude présumée, erreur, impayé ou non-respect réglementaire.

Moyens acceptés : Espèces à la livraison, Virement bancaire, Chèque.

Le paiement par carte n’est pas proposé. Un avoir est un moyen de règlement interne, pas une carte de crédit.

Professionnels : toute somme échue non payée produit intérêts de retard au taux légal (ou conventionnel si mentionné) et peut entraîner l’exigibilité immédiate du solde, sans préjudice d’une indemnité forfaitaire de recouvrement si prévue.

Réserve de propriété : le Vendeur conserve la propriété jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés à la remise matérielle au Client (ou son mandataire). Pour les professionnels : si le Client choisit son transporteur, les risques peuvent être transférés à la prise en charge par ce transporteur.

La livraison est proposée uniquement au Maroc. Les frais de port sont de 33 DH. Ils sont offerts lorsque le sous-total des produits, calculé avant toute promotion, dépasse strictement 1 000 DH. Pour les produits effectivement en stock, la livraison intervient au maximum sept jours calendaires après confirmation de CMD et, si un paiement préalable est requis, après validation de sa réception (le point le plus tardif). Les commandes spéciales, importations, équipements configurés, personnalisés et installations exigent un engagement distinct expressément accepté avant commande. L’engagement initial et toute modification acceptée sont conservés dans la confirmation.

À la livraison, vérifier colis et produits. En cas d’avarie/manquant, formuler des réserves précises au transporteur et informer le Vendeur sans délai avec photos/constat. Toute non-conformité (erreur de référence, défaut apparent) doit être signalée promptement pour échange/réparation/pièce de remplacement/remboursement.

Retour commercial CMD : CMD prévoit une politique commerciale professionnelle de trente (30) jours à compter de la réception, sous réserve de l’éligibilité du produit et des conditions du dossier.

Défaut, non-conformité et garantie : ces demandes relèvent d’un régime qualité distinct et ne sont pas bloquées par l’expiration de la fenêtre commerciale de trente jours.

Dommage transport ou erreur de préparation : ces situations relèvent d’un régime opérationnel distinct. Les erreurs imputables à la préparation ou à la livraison par CMD sont traitées sous responsabilité CMD.

Frais de retour : pour les retours commerciaux et les dossiers qualité/garantie, la responsabilité des frais est déterminée par les conditions contractuelles du dossier. Pour les erreurs opérationnelles imputables à CMD, les frais sont pris en charge par CMD.

Éligibilité produit : les règles de retour commercial sont gérées par produit et, le cas échéant, par variante/SKU. Une exclusion commerciale n’empêche pas le traitement d’un défaut, d’une non-conformité ou d’une garantie.

Les modalités opérationnelles sont détaillées dans la politique de retours et remboursements.

• Garantie légale : droits légaux en matière de défauts cachés et de conformité selon la loi.
• Garantie commerciale fabricant : si indiquée sur la fiche produit (durée, étendue, exclusions).

Utilisation conforme aux notices et maintenance requise. Sont exclus : consommables, pièces d’usure, dommages dus à un mauvais usage ou une installation non conforme. Conservez facture et n° de lot/série.

Le Client s’engage à cesser l’utilisation de tout produit faisant l’objet d’une alerte et à suivre les instructions du Vendeur/fabricant.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, données, manque à gagner). Professionnels : responsabilité totale limitée, dans la mesure permise, au montant HT payé pour la commande à l’origine du dommage. Rien n’exclut les droits impératifs des consommateurs ni la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou atteinte à l’intégrité physique.

Les traitements nécessaires (commande, facturation, prévention de la fraude, traçabilité) sont effectués conformément à la Politique de confidentialité et à la loi applicable. Voir : Politique de confidentialité.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe, pandémie, décision administrative, grève générale, indisponibilité réseau/énergie) rendant l’exécution impossible. Obligations suspendues pendant la durée de l’événement.

Les éléments du Site et des fiches produits sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les CGV sont régies par le droit marocain. Compétence exclusive des juridictions matériellement et territorialement compétentes du Royaume du Maroc, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur. Avant toute action, recherche d’une solution amiable via le service client : centrale@medico-dentaire.com / N°101, Haut Founty, lot 71, Agadir 80000, Maroc.

Les enregistrements électroniques (journaux, courriels, confirmations, signature électronique) font preuve entre les parties. Les systèmes conformes sont présumés fiables, sauf preuve contraire.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les changements substantiels seront notifiés par un moyen approprié.

Service client : +212 6 61 39 26 76 – centrale@medico-dentaire.com – Courrier : N°101, Haut Founty, lot 71, Agadir 80000, Maroc.