Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées via le site www.medico-dentaire.com (le « Site ») entre Centrale Médico-Dentaire (le « Vendeur ») et toute personne achetant sur le Site (le « Client »). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.

• Les CGV prévalent pour ce qui concerne la vente ;
• Les CGU prévalent pour l’accès et l’utilisation du Site.

Le Site commercialise des équipements et consommables dentaires. Certains produits peuvent constituer des dispositifs médicaux et être soumis à des restrictions de vente (réservés aux professionnels de santé ou établissements habilités).

Centrale Médico-Dentaire – SARL au capital de À compléter MAD – Siège : N°101 Haut Founty lot-71, Agadir, Maroc – RC : 49065 – ICE : 002888744000060 – IF : 50580424.

Téléphone : +212 61 39 26 76 – E-mail : centrale@medico-dentaire.com

Les caractéristiques essentielles (fiches, notices, visuels) proviennent des fabricants/fournisseurs et sont fournies à titre informatif. Les produits peuvent être neufs, reconditionnés ou d’occasion (mention explicite).

Le Vendeur peut limiter la quantité par commande et/ou refuser une vente en cas de non-conformité réglementaire (ex. absence de qualité professionnelle requise) ou de risque pour la santé publique. Offres valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et toutes taxes comprises (ou HT si mention contraire). N’incluent pas les frais de livraison et services additionnels éventuels. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment pour l’avenir. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

Une facture détaillée est délivrée après validation du paiement. Éco-contributions mentionnées si applicables.

Processus : panier → identification/compte → récapitulatif → acceptation des CGV → paiement → accusé de réception e-mail. Le contrat est réputé conclu après confirmation du Vendeur (disponibilité + paiement validé).

Le Vendeur peut exiger des justificatifs (identité, qualité professionnelle, adresse de livraison) et annuler en cas de fraude présumée, erreur, impayé ou non-respect réglementaire.

Moyens acceptés : Espèces à la livraison, Virement bancaire, Chèque, Carte de crédit.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur ne conserve pas les données de carte.

Professionnels : toute somme échue non payée produit intérêts de retard au taux légal (ou conventionnel si mentionné) et peut entraîner l’exigibilité immédiate du solde, sans préjudice d’une indemnité forfaitaire de recouvrement si prévue.

Réserve de propriété : le Vendeur conserve la propriété jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés à la remise matérielle au Client (ou son mandataire). Pour les professionnels : si le Client choisit son transporteur, les risques peuvent être transférés à la prise en charge par ce transporteur.

Zones, délais indicatifs et frais précisés lors de la commande. Délais variables selon disponibilité, transporteur, adresse. Les retards dus à une cause extérieure (force majeure, fait du transporteur) ne donnent pas lieu à indemnisation mais peuvent entraîner remboursement en cas d’indisponibilité prolongée.

À la livraison, vérifier colis et produits. En cas d’avarie/manquant, formuler des réserves précises au transporteur et informer le Vendeur sans délai avec photos/constat. Toute non-conformité (erreur de référence, défaut apparent) doit être signalée promptement pour échange/réparation/pièce de remplacement/remboursement.

Consommateurs : droit légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception (ou acceptation de l’offre pour les services), sans motif et sans pénalités, sous réserve des exceptions légales. Délai porté à 30 jours si certaines informations obligatoires n’ont pas été confirmées par écrit.

Exceptions usuelles : produits personnalisés, rapidement périssables, enregistrements/logiciels descellés, dispositifs médicaux stériles dont l’emballage a été ouvert/altéré pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Modalités : notification via formulaire (ou déclaration non ambiguë), retour des produits complets et en parfait état dans les délais. Sauf défaut vendeur, frais de retour à la charge du Client. Remboursement après réception et vérification, dans les délais légaux.

Professionnels : pas de droit de rétractation, sauf stipulation contractuelle plus favorable.

• Garantie légale : droits légaux en matière de défauts cachés et de conformité selon la loi.
• Garantie commerciale fabricant : si indiquée sur la fiche produit (durée, étendue, exclusions).

Utilisation conforme aux notices et maintenance requise. Sont exclus : consommables, pièces d’usure, dommages dus à un mauvais usage ou une installation non conforme. Conservez facture et n° de lot/série.

Le Client s’engage à cesser l’utilisation de tout produit faisant l’objet d’une alerte et à suivre les instructions du Vendeur/fabricant.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, données, manque à gagner). Professionnels : responsabilité totale limitée, dans la mesure permise, au montant HT payé pour la commande à l’origine du dommage. Rien n’exclut les droits impératifs des consommateurs ni la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou atteinte à l’intégrité physique.

Les traitements nécessaires (commande, facturation, prévention de la fraude, traçabilité) sont effectués conformément à la Politique de confidentialité et à la loi applicable. Voir : Politique de confidentialité.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe, pandémie, décision administrative, grève générale, indisponibilité réseau/énergie) rendant l’exécution impossible. Obligations suspendues pendant la durée de l’événement.

Les éléments du Site et des fiches produits sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les CGV sont régies par le droit marocain. Compétence exclusive des juridictions matériellement et territorialement compétentes du Royaume du Maroc, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur. Avant toute action, recherche d’une solution amiable via le service client : centrale@medico-dentaire.com / 80000.

Les enregistrements électroniques (journaux, courriels, confirmations, signature électronique) font preuve entre les parties. Les systèmes conformes sont présumés fiables, sauf preuve contraire.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les changements substantiels seront notifiés par un moyen approprié.

Service client : +212 61 39 26 76 – centrale@medico-dentaire.com – Horaires : [à préciser].