Les presentes CGV regissent les ventes de produits realisees via le site medico-dentaire.com entre Centrale Médico-Dentaire et toute personne achetant sur le site. Elles completent les conditions generales d'utilisation.

• Les CGV prevalent pour ce qui concerne la vente.
• Les CGU prevalent pour l'acces et l'utilisation du site.

Le site commercialise des equipements et consommables dentaires. Certains produits peuvent constituer des dispositifs medicaux et etre soumis a des restrictions de vente.

Centrale Médico-Dentaire - SARL - Capital : 100 000 DH - Siege : Bureau N°101, Haut Founty lot 71, Agadir, Maroc - RC : 49065 - ICE : 002888744000060 - IF : 50580424 - Taxe professionnelle : 55005061 - CNSS : 4523861

Telephone : 06 61 39 26 76 - E-mail : centrale@medico-dentaire.com

Les caracteristiques essentielles, notices et visuels proviennent des fabricants ou fournisseurs et sont fournis a titre informatif. Les produits peuvent etre neufs, reconditionnes ou d'occasion lorsque cela est explicitement mentionne.

Le vendeur peut limiter la quantite par commande et refuser une vente en cas de non-conformite reglementaire, de doute sur la qualite professionnelle requise ou de risque pour la sante publique.

• Professionnels : achats realises a des fins d'activite. Certaines protections propres aux consommateurs ne s'appliquent pas.
• Consommateurs : personnes physiques n'agissant pas a des fins professionnelles. Les regles protectrices imperatives leur demeurent applicables.

Les prix sont indiques en dirhams marocains et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison et services additionnels sont precises avant validation de la commande.

Le vendeur peut modifier les prix pour l'avenir. En cas d'erreur manifeste de prix, la commande pourra etre annulee avec remboursement integral.

Le processus de commande comprend le panier, l'identification ou la creation de compte, le recapitulatif, l'acceptation des CGV, le paiement puis l'accuse de reception par e-mail. Le contrat est forme apres confirmation du vendeur et validation du paiement.

Le vendeur peut demander des justificatifs et annuler la commande en cas de fraude presumee, d'impaye, d'erreur ou de non-respect reglementaire.

Moyens acceptes : Especes a la livraison, Virement bancaire, Cheque, Carte de credit.

Les paiements sont traites par des prestataires securises. Le vendeur ne conserve pas les donnees de carte.

Pour les professionnels, toute somme echue non payee peut produire interets de retard au taux applicable et entrainer l'exigibilite immediate du solde.

Le vendeur conserve la propriete des produits jusqu'au paiement integral. Les risques sont transferes lors de la remise materielle au client ou a son mandataire. Pour les professionnels, si le client choisit son propre transporteur, les risques peuvent etre transferes a la prise en charge par celui-ci.

Les zones desservies, delais indicatifs et frais sont precises lors de la commande. Les retards dus a une cause exterieure, au transporteur ou a un cas de force majeure ne donnent pas lieu a indemnisation, sous reserve des droits legaux applicables.

A la livraison, le client doit verifier le colis et les produits. En cas d'avarie ou de manquant, des reserves precises doivent etre formulees et le vendeur informe sans delai avec les justificatifs utiles.

Toute non-conformite doit etre signalee promptement afin de permettre un echange, une reparation, un remplacement ou un remboursement selon le cas.

Consommateurs : droit legal de retractation de 7 jours a compter de la reception, ou delai superieur lorsque la loi l'impose, sous reserve des exceptions prevues par les textes applicables.

Exceptions usuelles : produits personnalises, rapidement perissables, logiciels ou enregistrements descelles, et dispositifs medicaux steriles ouverts ou alteres pour des raisons d'hygiene et de sante.

Professionnels : pas de droit de retractation sauf stipulation contractuelle plus favorable.

• Garantie legale : droits legaux en matiere de conformite et de vices caches selon la loi applicable.
• Garantie commerciale fabricant : lorsqu'elle est mentionnee sur la fiche produit, avec sa duree et ses exclusions.

Le client doit utiliser les produits conformement aux notices et conserver facture ainsi que numeros de lot ou de serie lorsqu'ils existent.

• La vente peut etre reservee lorsque la reglementation l'exige.
• La tracabilite des numeros de lot ou de serie et la conservation de la documentation peuvent etre requises.
• Le client doit respecter les restrictions de publicite, obligations de securite et actions correctives.
• En cas d'alerte, de retrait, de rappel ou de maintenance, le client coopere avec le vendeur et le fabricant.

Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de donnees ou manque a gagner. Pour les professionnels, la responsabilite totale est limitee, dans la mesure permise, au montant hors taxes paye pour la commande a l'origine du dommage.

Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte a l'integrite physique ou lorsque des regles imperatives en disposent autrement.

Les traitements necessaires a la commande, a la facturation, a la prevention de la fraude et a la tracabilite sont effectues conformement a la Politique de confidentialite et a la loi applicable.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement du a un evenement de force majeure rendant l'execution impossible, tel qu'une catastrophe, une pandemie, une decision administrative, une greve generale ou une indisponibilite majeure du reseau ou de l'energie.

Les elements du site et des fiches produits sont proteges. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisee est interdite.

Les CGV sont regies par le droit marocain. Les juridictions competentes du Royaume du Maroc connaissent des litiges, sans prejudice des regles imperatives protectrices du consommateur.

Avant toute action, une solution amiable sera recherchee via le service client : centrale@medico-dentaire.com / Centrale Médico-Dentaire, Bureau N°101, Haut Founty lot 71, Agadir 80000, Maroc.

Les enregistrements electroniques, journaux, courriels, confirmations et signatures electroniques conformes font preuve entre les parties, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut modifier les CGV pour des raisons legales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur a la date de la commande. Les changements substantiels sont notifies par un moyen approprie.

Service client : 06 61 39 26 76 - centrale@medico-dentaire.com - Courrier : Centrale Médico-Dentaire, Bureau N°101, Haut Founty lot 71, Agadir 80000, Maroc